Cadre Réglementaire & Mentions Légales Obligatoires

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), ainsi qu'aux règles strictes d'attribution des subventions de communication d'utilité publique (Google Ad Grants), l'association APS ANIMATION PRIVE SONORISATION publie de manière transparente ses informations d'enregistrement légal, ses conditions de fonctionnement désintéressé, et les caractéristiques de son hébergement de conformité.

Registre Administratif Consolidé

Dénomination de l'Organisme APS ANIMATION PRIVE SONORISATION
Statut Juridique Association à but non lucratif (Loi du 1er juillet 1901)
Siège Social CHEZ MR ET MME COLAS JEAN CHARLES,
62 ROUTE DE PARIS, 29600 MORLAIX
Numéro RNA (Registre National) W291007890 (Sous-Préfecture de Morlaix)
Numéro d'Identification SIREN 535 055 420
Directeur de la Publication Jean-Charles COLAS, en sa qualité de Président du bureau exécutif
Prestataire d'Hébergement Web de Conformité InterServer, Inc.
PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA
Contact téléphonique : +1 201-605-1440

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) & Droits d'Auteur

L'accès à cette plateforme de communication institutionnelle est entièrement libre, désintéressé et ouvert à toutes nos parties prenantes bretonnes. L'intégralité du contenu éditorial, des textes uniques, des graphiques statistiques et des documents de gestion est la propriété exclusive de l'association APS ANIMATION PRIVE SONORISATION au titre de la protection de la propriété intellectuelle française.

Toute reproduction partielle ou totale des ressources éducatives, rapports de conformité ou études d'impact social, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable du directeur de la publication, sauf à des fins exclusives d'information administrative, sous réserve de la mention claire de la source originale de la loi 1901.

Politique de Confidentialité et Traitement des Données (RGPD)

L'association s'engage au respect absolu de la vie privée de ses usagers et de la confidentialité de leurs données personnelles. Les informations recueillies via nos formulaires d'interaction (Espace Bénévolat, Inscriptions Agenda, Formulaire d'Inquiry) font l'objet d'un traitement informatique désintéressé exclusivement destiné au secrétariat de l'association, siégeant à Morlaix.

Ces données ne font l'objet d'aucune cession commerciale, d'aucun échange marchand ou de transfert en dehors de l'Union Européenne. Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général européen sur la protection des données (RGPD), vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification et d'effacement de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, écrivez à notre délégué à la protection des données à : mirjahanmagura@gmail.com.